Statuts de l’association

STATUTS DE L’ASSOCIATION

Article 1 : Constitution et dénomination

Entre toutes les associations qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée :

« Fédération Alsace bilingue – Verband zweisprachiges Elsass », fédération des associations d’Alsace et de Moselle pour la langue et la culture régionales – Föderative Vereinigung für die regionale Sprache und Kultur  », désignée ci-après comme « la fédération – der Verband.

Article 2 : Objet

La fédération a pour but d’organiser, dans le respect de leur autonomie, la coordination des associations membres dans le domaine de l’action pour le développement de la langue et la culture régionales en Alsace et en Moselle. A cette fin, la fédération aura pour mission :

– de favoriser la création d’outils de travail et de communication communs aux associations membres,

– d’assurer avec l’accord des associations membres et selon des modalités convenues en commun l’expression des positions communes des associations membres,

– de représenter en tant que nécessaire les associations membres auprès des pouvoirs publics et des médias,

– de réaliser les travaux délégués par les associations membres,

– d’engager toute action juridique en rapport avec son objet.

Au sens des associations membres, la langue régionale est l’allemand, à la fois sous la forme des dialectes alémaniques et franciques de la région et sous la forme de l’allemand standard.

La culture régionale est culture en Alsace. Elle trouve notamment son expression en français,  en allemand standard ou en allemand dialectal. Elle est culture bilingue constituée des cultures française, allemande et proprement alsacienne. Elle est à la fois une et diverse.

En effet, si l’on veut bien considérer que l’allemand est alsacien, comme l’alsacien est allemand, alors non seulement Weckmann est culturellement Alsacien, mais aussi Goethe qui tient ici compagnie à Molière et à Voltaire. Ce faisant, la culture alsacienne ainsi considérée ouvre aux univers culturels français et allemand, et pas qu’à eux. En même temps, elle en vit et y contribue.

La culture est à la base de l’unité de l’Alsace, en même temps que son originalité la plus tangible. Elle se caractérise essentiellement par son intensité, sa profondeur et sa pluralité. Cette dernière trouve ses origines dans les apports successifs qui, aujourd’hui, se confondent de bien des façons pour former la culture alsacienne. Aussi, l’Alsace peut-elle être décrite comme une terre d’échange et de synthèse. Les choses cependant, n’ont pas été et ne sont pas toujours simples. Les ruptures et les affrontements politiques et nationalistes, l’érosion actuelle de pans entiers de la culture alsacienne et la perte de repères qui l’accompagne ne sont pas sans créer des interrogations, des doutes et des malaises.

Article 3 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

• la tenue de réunions de travail et d’assemblées périodiques
• la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation
• toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association

L’association ne poursuit aucun but lucratif, religieux ou politique.

Article 4 : Durée de l’association : La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Siège social : Le siège de l’association est fixé à Colmar 11 rue Mittlerweg.

Article 6 : Composition : La fédération est composée d’associations.

Ill est tenu par le conseil une liste de tous les membres de l’association.

Article 7 : Cotisations : La cotisation due par les membres actifs est fixée annuellement par le conseil.

Article 8 : Conditions d’adhésion : L’admission des membres est prononcée par le Conseil. Celui-ci peut refuser toute adhésion sans avoir à faire connaître le motif de sa décision. Chaque membre s’engage à respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.

Article 9 : Perte de la qualité de membre : La qualité de membre se perd :

• par démission adressée par écrit au président
• par exclusion prononcée par le Conseil pour motif grave

Article 10 : Conseil : La direction de la fédération est assurée par un conseil composé d’un membre par association. Le Conseil de la fédération exprime les positions de la fédération. Ces prises de position sont adoptées à la majorité des deux tiers selon une procédure fixée par le Conseil. Ce dernier rend compte aux associations des positions formulées. Le Conseil gère à la majorité simple le budget de l’association et dirige la réalisation d’outils communs ou de travaux confiés par les associations membres.

Article 11 : Réunion du Conseil : Le Conseil se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande d’au moins un quart de ses membres. L’ordre du jour est fixé par le président et joint aux convocations écrites adressées aux membres au moins quinze jours avant la réunion. Seules seront valables les résolutions prises sur les points inscrits à l’ordre du jour. La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement. Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents. Les délibérations sont prises à main levée. Toutes les délibérations et résolutions du Conseil font l’objet de procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations du Conseil et signés par le président et le secrétaire. Il est également tenu une feuille de présence signée par tous les membres présents.

Article 12 : Rétributions : Les membres du Conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Article 13 : Présidence : Le Conseil désigne pour en son sein un président qui assure la gestion des affaires courantes. Il est assisté éventuellement  par un secrétaire et un trésorier. Il rend compte au Conseil de sa gestion. L’association est représentée judiciairement et extrajudiciairement par un président, désigné en son sein par le Conseil. Le président assure la présidence du Conseil. Il rédige et soumet à approbation des associations membres, un compte rendu des délibérations du conseil.

Article 14 : Dispositions communes pour la tenue des Assemblées générales : Les Assemblées générales se composent du conseil de l’association. En effet assemblée générale et conseil sont confondus.

Article 15 : Ressources de l’association : Elles se composent :

• des cotisations des membres
• des subventions éventuelles des collectivités territoriales
• du revenu des biens et valeurs appartenant à l’association
• de toutes autres ressources qui ne sont pas interdites pas les lois et règlements en vigueur

Article 16 : Vérificateurs aux comptes : Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par deux vérificateurs aux comptes élus pour un an par le conseil ordinaire et rééligibles. Ils ne peuvent pas faire partie du Conseil.

Article 17 : Dissolution : La dissolution est prononcée par un conseil extraordinaire convoqué spécialement à cet effet.

Article 18 : Dévolution et liquidation du patrimoine : En cas de dissolution l’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par le conseil extraordinaire. Le conseil extraordinaire désignera un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. Les résolutions du présent article sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 19 : Adoption des statuts

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale constitutive tenue à Huttenheim, le 22 mars 2014