Mentions Légales

1. Présentation du site Internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet eltern-bilinguisme.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site

Association Fédération Alsace bilingue/Verband zweisprachiges Elsass
Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle)
Siège : 11 rue Mittlerweg – 68000 Colmar
Siret : 803 525 096 00019
Téléphone : 0033 (0)3 89 20 46 87
Email : contact@fab.alsace

Responsable de la publication et délégué à la protection des données

M. Pierre Klein, Président de la fédération
3 rue du Hohwald 67230 Huttenheim
Téléphone : +33 (0)6 82 94 09 99
Email : contact@fab.alsace

Hébergeur Web

OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

2. Crédits

Développement web

Echappée Web
contact@echappee-web.fr
www.echappee-web.fr

3. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet fab.alsace ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Le site fab.alsace est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si le site eltern-bilinguisme.org génère un trafic réputé anormal.

Le site fab.alsace et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La fédération Alsace bilingue est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, vidéos.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’association  Fédération Alsace bilingue.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Politique de protection des données

Utilisation des données personnelles collectées

Formulaire d’adhésion en ligne

Nous collectons les renseignements suivants par le biais de notre formulaire d’adhésion : nom de l’association, son adresse postale, nom de son représentant légal, numéro de téléphone et e-mail de l’association et de son représentant. Nous collectons aussi pour notre fichier de contact et de diffusion d’information : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et e-mail de personnes physiques ou morales.

Conservation et transmission des données recueillies via nos formulaires

Les données recueillies sont stockées dans notre base de données de contacts. Elles sont accessibles par les membres habilités d’Eltern Alsace.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Les informations concernant les associations membres peuvent être diffusées à toutes les associations membres de la fédération.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

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Statistiques et mesures d’audience

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Droit d’accès et de suppression des données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 (art. 34), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, adressez-vous à nous par téléphone en appelant le +33 (0)3 89 20 46 87 ou en adressant un courrier à Fédération Alsace bilingue, 11 rue Mittlerweg, 68000 Colmar. Vous pouvez également nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : contact@fab.alsace

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